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Avocat CALAIS- AVOCAT DOMMAGE CORPOREL; INFECTION NOSOCOMIALE; DOMMAGES ET INTÉRÊTS TROIS OBTENUS APRES LE REFUS DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS D’INDEMNISER LA VICTIME

Avocat CALAIS- AVOCAT DOMMAGE CORPOREL; INFECTION NOSOCOMIALE; DOMMAGES ET INTÉRÊTS TROIS OBTENUS APRES LE REFUS DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS D’INDEMNISER LA VICTIME

Par Moussa KONE le 19/03/2018
Une décision récente de la Cour d’appel de Douai, vient rappeler de nouveau l’importance pour les victimes de dommages corporels (victimes d’accidents de la voie publique, d’accidents médicaux, d’agressions, d’infections nosocomiales) de se faire accompagner par un avocat en réparation du dommage ... Lire la suite >
ACTE NOTARIE : VICE DE FORME, CONSEQUENCE.

ACTE NOTARIE : VICE DE FORME, CONSEQUENCE.

Par Raymond AUTEVILLE le 18/03/2018
Des vendeurs, d’un bien immobilier en l'état futur d'achèvement ont fait pratiquer deux saisies-attributions pour obtenir le paiement du solde du prix ; Les acquéreurs ont contesté le titre en vertu duquel la saisie était opérée au motif qu’en application de l'article L. 111-3 du code ... Lire la suite >
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