Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Nouveau privilège pour les parlementaires : le casier judiciaire

Nouveau privilège pour les parlementaires : le casier judiciaire

Par Pierre FARGE le 02/03/2019
Quand les députés enterrent eux-mêmes la condition d’un casier judiciaire vierge pour être éligibles. Tandis que la France connait sa quatrième semaine de manifestations sans précédent depuis cinquante ans, les députés enterrent eux-mêmes la condition d’un casier judiciaire vierge pour être éligibles. Soulignant un ... Lire la suite >
SAISIE IMMOBILIERE : DELAI ETRANGER ET AUDIENCE D’ORIENTATION ENFIN UN ARRET DE LA COUR DE CASSATION OU L’ART DE NE PAS DONNER DE VERITABLE REPONSE

SAISIE IMMOBILIERE : DELAI ETRANGER ET AUDIENCE D’ORIENTATION ENFIN UN ARRET DE LA COUR DE CASSATION OU L’ART DE NE PAS DONNER DE VERITABLE REPONSE

Par Frédéric KIEFFER le 02/03/2019 - 2 commentaires
La fixation par le poursuivant de la date d'audience d'orientation en matière de saisie immobilière face à une prorogation des délais de comparution est source d’interrogation depuis l’entrée en vigueur de la réforme de cette procédure issue de l'ordonnance n° 2006-461 du 21 avril ... Lire la suite >
L’Océan, de l’objet au sujet - Réflexion sur la conférence intergouvernementale sur la biodiversité en haute mer - BBNJ

L’Océan, de l’objet au sujet - Réflexion sur la conférence intergouvernementale sur la biodiversité en haute mer - BBNJ

Par Antoine GITTON le 02/03/2019
La mer n’est certes pas un espace social comme l’espace terrestre, l’homme n’est pas un animal marin, et pourtant la mer est aussi un espace social, habité, par des sédentaires ou des nomades. Cet espace social est aussi en interaction constante avec le monde terrestre. La mer, soit parce qu’elle est ressource ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents