
Licenciement pour inaptitude : la check-list en 8 points pour ne pas perdre le dossier sur la procédure
Par Aurélie ARNAUD le 30/10/2026
Le licenciement pour inaptitude est l’un des plus risqués devant le Conseil de Prud’hommes, non pas sur le fond médical, mais sur la procédure de reclassement. Un arrêt de la Cour de cassation du 9 septembre 2026, publié au Bulletin, en donne une nouvelle illustration : un procès-verbal de CSE mal tenu a ... Lire la suite >






