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Le divorce des handicapés

Le divorce des handicapés

Par Brigitte BOGUCKI le 10/05/2018
Dans le cadre de mes chroniques dans le magazine de la Santé, sur France 5, j'ai parlé en avril 2018 du divorce des personnes en situation de handicap et de ses spécificités. Vous pouvez retrouver cette chronique ici. Lire la suite >
Accident du Travail – Maladie Professionnelle : le juge prud’homal est seul compétent pour apprécier le bien-fondé du licenciement et allouer une indemnisation pour licenciement sans cause (C.cass. 3 mai 2018, n°16-26850 17-10306)

Accident du Travail – Maladie Professionnelle : le juge prud’homal est seul compétent pour apprécier le bien-fondé du licenciement et allouer une indemnisation pour licenciement sans cause (C.cass. 3 mai 2018, n°16-26850 17-10306)

Par Frédéric CHHUM le 09/05/2018
1) Solution 1 : La chambre sociale juge qu’est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour inaptitude lorsqu’il est démontré que l’inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l’employeur qui l’a provoquée. La chambre sociale juge ... Lire la suite >
La requalification d’agent commercial en salarié

La requalification d’agent commercial en salarié

Par Pauline BARANDE le 09/05/2018
Un agent commercial exerce sa mission de mandataire de manière totalement indépendante. C’est une personne physique inscrite au registre spécial des agents commerciaux. C’est donc un travailleur indépendant à qui les règles du contrat de travail ne s’appliquent pas. Mais comme vient de le rappeler ... Lire la suite >
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