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ENCHERES IMMOBILIERES

ENCHERES IMMOBILIERES

Par Yves MICHEL le 19/04/2018
Acheter un immeuble aux enchères nécessite de maîtriser les frais de ce type d'acquisition. Pour déterminer le prix d'achat net, il convient d'ajouter au montant des enchères : Les frais de la procédure d'enchères, appelés "frais préalables", Les "émoluments" ... Lire la suite >
Heures sup’ et forfait jours : un Directeur International sous forfait jours obtient 66 000 euros d’heures sup’ en appel (CA Paris 6-4, 3 avril 2018)

Heures sup’ et forfait jours : un Directeur International sous forfait jours obtient 66 000 euros d’heures sup’ en appel (CA Paris 6-4, 3 avril 2018)

Par Frédéric CHHUM le 18/04/2018
Dans son arrêt du 3 avril 2018, la Cour d’appel de Paris fixe au passif de la liquidation de la société BROCHOT les sommes suivantes : * 60.000 euros à titre de rappel au titre des heures supplémentaires; * 6.000 euros au titre des congés payés afférents ; DIT qu’en l'absence de fonds ... Lire la suite >
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