
Rupture conventionnelle collective RCC - Le "Questions - réponses" du Ministère du travail
Par Stéphane VACCA le 18/04/2018
Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site, le 13/04/2018, un pdf "questions-réponses" sur la RCC : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/article/la-rupture-conventionnelle-collective Stéphane VACCA Droit du travail www.vacca-avocat.fr www.vacca-avocat-blog.com Lire la suite >