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LES VISAS « VACANCES-TRAVAIL »

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Par Sophie PERRIN le 15/04/2018
LES VISAS « VACANCES-TRAVAIL » Les visas « Vacances-travail », destinés à des ressortissants âgés de 18 à 30 ans, permettent de voyager et découvrir d’autres cultures tout en travaillant, durant une durée maximale d’un an. Les conditions d’obtention de ces visas et ... Lire la suite >
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Office du juge quant au fondement de la demande

Par Albert CASTON le 14/04/2018
 Office du juge quant au fondement de la demandeCour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 28 mars 2018N° de pourvoi: 17-10.031Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentSCP Alain Bénabent , SCP Marlange et de La Burgade, avocat(s) Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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