Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

PROMESSE EMBAUCHE

PROMESSE EMBAUCHE

Par François PILLET le 17/01/2018
La « promesse d'embauche » ne vaut plus forcément contrat de travail. La chambre sociale de la Cour de cassation a changé la donne dans deux arrêts du 21 septembre 2017 Il convient maintenant de distinguer a) Offre de contrat de travail qui est constitué par l'acte par lequel un employeur propose un engagement ... Lire la suite >
DENONCIATION HARCELEMENT MORAL

DENONCIATION HARCELEMENT MORAL

Par François PILLET le 17/01/2018
ar un arrêt rendu le 30 octobre 2017 (Cass. Soc. 13 sept. 2017, n°15-23.045), la Cour de cassation a apporté une précision quant aux règles sur la protection contre le licenciement applicable aux salariés qui ont dénoncé des faits de harcèlement moral : le salarié victime doit avoir dénoncé ... Lire la suite >
HARCELEMENT MORAL DEFINITION

HARCELEMENT MORAL DEFINITION

Par François PILLET le 17/01/2018
La définition du harcèlement moral et par la même des agissements pouvant le caractériser donnée au sein du Code du travail est extrêmement vague. Les caractéristiques du harcèlement moral sont les suivantes : confrontation, dédain de la personnalité et répétition fréquente ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents