Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Facebook et le Conseil de prud’hommes

Facebook et le Conseil de prud’hommes

Par Coralie MEUNIER le 18/01/2018
Il est rare que les contentieux relatifs aux modes de preuve issus des réseaux sociaux comme Facebook arrivent jusqu’à la Cour de cassation. Cet arrêt du 20 décembre 2017 est donc déjà intéressant de ce point de vue. En outre, il permet de trancher la question de savoir si les informations issues du compte ... Lire la suite >
PRESCRIPTIONS

PRESCRIPTIONS

Par François PILLET le 18/01/2018
Prescription des actions individuelles suite à la rupture du contrat de travail 12 mois suivant la notification de la rupture (licenciement rupture conventionnelle, démission, mise à la retraite, rupture d’une période d’essai, rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée, ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents