
La Ville de Paris perd une bataille contre AirBnB.
Par Sophie ROLLAND-GILLOT le 27/03/2019
Selon jugement rendu le 5 mars 2019, le Tribunal de Grande Instance de PARIS a débouté la Ville de Paris et l'a condamné au paiement de la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, aux motifs qu'il n'y avait lieu à référé sur ses demandes tendant ... Lire la suite >





