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Dernières publications des avocats

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Le préjudice individuel d’un associé

Le préjudice individuel d’un associé

Par Pauline BARANDE le 27/02/2018
Pour être recevable, l’action en réparation du préjudice subi par un associé doit démontrer que ce préjudice personnel est distinct de celui subi par la société. C’est ce que vient de rappeler dans un arrêt récent la chambre commerciale de la Cour de cassation. Deux associés ... Lire la suite >
L'assurance dommages ouvrage.

L'assurance dommages ouvrage.

Par Jérôme BLANCHETIERE le 27/02/2018
Vous trouverez sur le site internet de la société d'avocats Virginie Miré et Jérôme Blanchetière une présentation (Powerpoint) sur l'assurance dommages ouvrage, laquelle doit obligatoirement être souscrite dans la plupart des opérations de construction. Ceci peut être trouvé ... Lire la suite >
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