
Accident du travail et maladie professionnelle : le plafonnement des indemnités journalières à quatre ans à compter de 2027
Par Noémie LE BOUARD le 15/07/2026
Le décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 introduit une évolution notable du régime d’indemnisation des arrêts de travail consécutifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Pour les sinistres intervenant à compter du 1er janvier 2027, les indemnités journalières ... Lire la suite >





