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Le respect du contradictoire peut-il être invoqué devant la Commission des recours des militaires ?

Dans un arrêt en date du 2 septembre 2009, le Conseil d'Etat considère que, dès lors que la commission des recours des militaires instituée par le décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires, ne constitue ... Lire la suite >
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Grenelle 1 : présentation du plan de réduction des déchets

La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté lors du conseil des ministres du 14 octobre, une communication relative au plan déchets. Ce plan gouvernemental sur la gestion des déchets pour la période 2009-2012 vise à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle de l'environnement, qui fixent comme objectifs ... Lire la suite >
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Suspension du permis de conduire et licenciement

L'exercice de certaines professions oblige d'être titulaire du permis de conduire. C'est le cas des VRP, des commerciaux, des chauffeurs, des ambulanciers, des livreurs… En cas de suspension du permis de conduire, c'est l'emploi même du salarié qui est menacé. Quelles sont les règles applicables ? Le salarié risque t-il de perdre son emploi ? ... Lire la suite >
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Un militaire de réserve a t-il droit au chômage ?

Dans un arrêt en date du 7 octobre 2009, le Conseil d'Etat précise que le militaire réserviste doit être regardé comme involontairement privé d'emploi en raison de la fin d'un contrat à durée déterminée, au sens des dispositions du code du travail, lorsque chacune des périodes d'activité prévues par son programme prévisionnel d'activités au titre ... Lire la suite >
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