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Medecin: devoir d'information sur le traitement prescrit

Un médecin avait prescrit à son patient, un traitement pour soulager ses douleurs lombaires. En effets secondaires, le patient a développé une calcification nécessitant une intervention chirurgicale. La particularité est que le traitement était sans risque connu, mais n'était pas conforme aux indications prévues par l'autorisation de mise sur ... Lire la suite >
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Prime informatique: un concours externe sur titre dans la spécialité est-il une preuve de qualification informatique ?

NON: seuls peuvent être dispensés des épreuves de contrôle de leur qualification informatique, organisé sous la forme d'un examen professionnel, les fonctionnaires qui ont été recrutés par les concours avec épreuves à option ou par les concours ou examens spéciaux prévus respectivement aux articles 2 et 3 du décret n° 71-342 du 29 avril 1971. ... Lire la suite >
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La promesse d'embauche vaut contrat de travail

C'est l'histoire du salarié qui a été destinataire de son futur employeur d'une promesse d'embauche précisant la date d'embauche, le poste et les modalités précises de rémunération, promesse dont se désistera plus tard l'employeur... Bien évidemment, le salarié s'est adressé au conseil de prud'hommes pour protester contre cette manière de faire. ... Lire la suite >
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