Urbanisme: construction inférieure à 20 m2 les documents exigés pourront être limités
En moyenne, le nombre de pièces à fournir est de l'ordre de 4 à 5 documents actuellement (C. urb., art. R. 431-36 et R. 431-37) ce qui peut paraître contraignant pour le propriétaire qui ne souhaite construire qu'un abri de jardin ou un garage. Selon le secrétaire d'État au Logement, pour simplifier la démarche des particuliers engageant des travaux ... Lire la suite >