L'administration peut-elle placer d'office un agent perturbateur en congé exceptionnel ?
Par André ICARD
OUI: en cas d'urgence, l'administration peut éloigner provisoirement un agent du service où il exerce ses fonctions en raison de l'atteinte au fonctionnement normal du service et du risque pour la sécurité des usagers. En effet, dans un arrêt en date du 28 novembre 2003, le Conseil d'Etat a estimé que l'administration pouvait légalement, même sans ... Lire la suite >