Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Peut-on être sapeur pompier si on mesure moins de 1,60 mètre ?

Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) a la possibilité de passer outre l'avis médical d'inaptitude motivé par la taille « insuffisante » du candidat, sous réserve d'accepter d'en assumer toutes les conséquences. La taille minimale de 1,60 mètre requise pour être sapeur pompier, avec une ... Lire la suite >
Photo de profil

Préparer sa plaidoirie

Mes clients, et c'est bien normal, veulent préparer avec moi l'audience, les plaidoiries, savoir à l'avance ce que je vais dire exactement et avoir une prévisualisation précise de l'audience. Je prévois donc systématiquement, quelques jours avant l'audience, un rendez-vous, téléphonique ou au cabinet, à ce sujet. C'est l'occasion de réexpliquer ... Lire la suite >
Photo de profil

Pouvoirs du mandataire posthume

La défunte, mère de deux enfants mineurs, avait de son vivant institué un mandataire posthume à l'effet de « faire tous les actes d'administration et de gestion de toute sa succession pour le compte et dans l'intérêt de ses héritiers ». Le père de ces derniers, administrateur légal sous contrôle judiciaire, a été autorisé à accepter purement ... Lire la suite >
Photo de profil

Accident nucléaire; pas de seuil en dessous duquel la radioactivité n'est pas dangereuse pour la santé (faux selon l'IRSN)

Six personnes ont été contaminées lors de la réparation d'un appareil radioactif dans une fonderie de La Loire, un événement qualifié de "très rare" jeudi par l'Autorité de sûreté du nucléaire (ASN) et qui montre la difficulté d'utiliser le nucléaire en milieu industriel. L'incident, survenu à Feurs (Loire), à la fonderie Feursmetal, remonte ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents