Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

La prévisibilité du dommage obstacle à la force majeure

La force majeure est le fait extérieur imprévisible et irrésistible qui permet au débiteur d'une obligation de s'affranchir des obligations normalement mises à sa charge. Si le critère d'extériorité tend à perdre de son intensité, la jurisprudence reste intransigeante sur la caractérisation des caractère cumulatif d'imprévisibilité et ... Lire la suite >
Photo de profil

La prise d'acte de rupture n'est justifiée que s'il y a impossibilité de poursuivre le contrat

Ancien plan social, le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est destiné à éviter les licenciements ou à en limiter le nombre et à faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourra être évité. L'employeur a l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi lorsque l'entreprise compte au moins 50 salariés, et que le nombre ... Lire la suite >
Photo de profil

Obligation d'information et infection nosocomiale

Dans un arrêt n°08-21058 en date du 8 avril 2010, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt intéressant l'obligation d'information à la charge du médecin sur les risques liés à l'intervention envisagée, et plus précisément lorsque le risque couru qui s'est finalement réalisé est une infection nosocomiale. Le cas ... Lire la suite >
Photo de profil

Les avocats belges et la médiation

Dans le prolongement des exemples où la spécificité de la formation de méditeurs est reconnue par la profession d'avocat à ses membres, l'exemple de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (O.F.B.G ) est évident et lisible. La formation seule vaut reconnaissance de la compétence spéciale, tous les avocats n'étant pas médiateurs. ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents