Dernières publications des avocats

Le directeur d'un centre hospitalier peut-il suspendre un praticien ?

Dans un arrêt en date du 24 juillet 2009, le Conseil d'Etat considère que le directeur d'un centre hospitalier, qui exerce, aux termes de l'article L.714-2 du code de la santé publique, devenu L.6143-7, son autorité sur l'ensemble du personnel de son établissement, peut légalement, lorsque la situation exige qu'une mesure conservatoire soit prise en ... Lire la suite >

L'administration peut-elle interdire ou imposer l'accès de groupements d'entreprises aux marchés publics ?

Par André ICARD

Le respect du principe de libre entreprise ne permet pas aux acheteurs publics d'interdire l'accès des groupements d'entreprises aux marchés ou d'exiger que les candidats se présentent groupés. Une réponse du 8 septembre 2009 du ministère du Commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services à la question d'un ... Lire la suite >

La preuve revient à chacun car l'avocat n'est pas magicien

Par Brigitte BOGUCKI

Je sais, c'est regrettable mais c'est ainsi. Demander à un avocat de vous défendre ne vous exonère pas de lui fournir les explications factuelles et de lui transmettre les éléments écrits permettant de justifier de vos arguments. Pour défendre un dossier, l'avocat doit impérativement s'appuyer sur des documents, des preuves écrites qui doivent ... Lire la suite >

Vendredi: Vive la vie!

Par Jacques-Louis COLOMBANI

Les enfants que nous avons vu naître se marient, les vieux s'envolent, parfois une épine dure en travers de nos gorges qui se serrent mais la vie continue. Bon week-end Lire la suite >

Titre de séjour : la carte de séjour vie privée et familiale

Par Amadou TALL

Dans une affaire, le requérant de nationalité tunisienne, est né en France et y a vécu jusqu'à l'âge de six ans. Retourné vivre en Tunisie auprès de sa grand-mère pour y effectuer sa scolarité, il est revenu en France le 17, sous couvert d'un visa étudiant, pour y poursuivre ses études et a été mis en possession d'une carte de séjour temporaire ... Lire la suite >

Antennes relais : le triomphe du principe de précaution devant le juge judiciaire.

Par Raymond AUTEVILLE

Alors que pour l'instant, les juridictions administratives sont assez réticentes, à prononcer la désinstallation des antennes relais, au nom du principe de précaution, « eu égard à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile », les juridictions de l'ordre judiciaire, se montrent un ... Lire la suite >

Chirurgie esthétique et compétence professionnelle

Par Carole GHIBAUDO

Dans un arrêt n°08-10642 en date du 4 juin 2009, La première chambre civile de la cour de cassation a eu à se pencher sur l'exercice de la chirurgie plastique esthétique lorsqu'elle est pratiquée par chirurgien généraliste. Le cas d'espèce : Une patiente subit le 26 septembre 2003 une opération de chirurgie esthétique en vue de la mise en place de ... Lire la suite >

Quand les éoliennes battent de l'aile

Par Benoît COUSSY

Extraits : "en l'espèce les installations litigieuses, caractérisées par une hauteur de mât de 120 mètres et un diamètre de pales de 70 mètres, sont implantées à 300 mètres d'une ferme habitée et à 500 mètres d'un hameau ; qu'il en déduit que, compte tenu des risques d'accidents précédemment décrits, les emplacements choisis pour l'implantation ... Lire la suite >