Réforme des procédures d'élaboration et de gestion des documents d'urbanisme
Par Benoît COUSSY
Alors qu'un décret « correctif » sur les autorisations d'urbanisme est annoncé pour le printemps, la traduction réglementaire de la réforme des procédures d'élaboration et de gestion des documents d'urbanisme est parue. Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012, le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 portant clarification ... Lire la suite >