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Allignement du procès civil et pénal en matiere de presse

Par un arrêt remarqué et remarquable, l'assemblée plénière de la Cour de cassation opte pour une uniformisation du procès pénal et du procès civil de presse, appliquant aux actions engagées devant la juridiction civile les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. En l'espèce, des propos faisant état de pratiques ... Lire la suite >
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Construction d'une usine de méthanisation en Lorraine

Une usine de méthanisation de 2 000 mètres carrés a été construite à Auzécourt, en Meuse, afin de valoriser les fumiers. C'est la plus importante usine en phase sèche de France. Elle a représenté un investissement de deux millions d'euros. Elle vise à récupérer le méthane (CH4) issu de la décomposition des déchets organiques : fumiers, boues ... Lire la suite >
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Un projet de méthanisation porté par des agriculteurs

Meth'innov, bébé d'une Coopérative entente agricole, a été présenté aux élus et discuté lors d'une réunion publique. Explications. Meth'innov. Derrière ce nom, sans doute encore ignoré de nombreux Mellois, se cache un projet innovant, comme sa terminaison peut le laisser penser. Le dossier présentant la démarche évoque un projet territorial de ... Lire la suite >
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Developpement possible pour les cultures de biomasse ?

Question parlementaire du 8 janvier 2013 de M.Remi Delatte à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Texte de la question : M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement des cultures de biomasse d'origine agricole en France. ... Lire la suite >
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