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Hors plan de prévention des risques naturels, une cartographie des aléas naturels peut-elle faire l'objet d'un recours contentieux ?

Hors plan de prévention des risques naturels, une cartographie des aléas naturels peut-elle faire l'objet d'un recours contentieux ?

Par Pol-Emmanuel GRENET le 26/08/2025
Oui, si elle produit des effets notables sur les droits ou la situation des administrés ➡ C'est notamment le cas lorsqu'un projet de cartographie des risques de glissements de terrain est accompagné des commentaires du préfet ayant pour but d'orienter de manière significative les autorités compétentes ... Lire la suite >
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