Diagnostics de performance énergétique et ADEME
Par Benoît COUSSY
Le Journal Officiel 29 Décembre 2012 publie l'arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la base de données introduite par le décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique (DPE) à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Cet arrêté : - définit différents profils ... Lire la suite >