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Argent et vacances des enfants

Un rappel nécessaire, la pension alimentaire est due pendant les vacances, même quand l'enfant concerné est chez le parent qui la paie. Il ne peut faire aucune réduction, aucun retrait, il doit la payer intégralement. Il n'a aucune autre obligation financière donc il n'est pas obligé d'acheter ou de régler quoi que ce soit de plus que ce qui est ... Lire la suite >
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Message codé - Avis à la population Antiboise

Le grand-père est souvent appelé Pépé par ses petits enfants. Notre héros sera alors ainsi nommé. Pépé avait un camarade de retraite dénommé Henry, qui avait été surnommé Ri' ou Ry', la prononciation étant la même. Lors d'une promenade près des chantiers des Théâtres anglais que la commune d'Antibes faisait édifier en raison ... Lire la suite >
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Obligation de mise en garde du banquier.

Une cour d'appel avait condamné une banque pour manquement à son devoir de mise en garde, à payer au particulier non averti qui s'était porté caution solidaire de sa fille, pour partie de l'emprunt qu'elle avait effectué en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce, une somme équivalente à celle due par celui-ci, au titre de son engagement de caution. ... Lire la suite >
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Monuments historiques et droit de propriété

(...) Considérant que, par un arrêté du 14 juin 2002, le préfet de la région Auvergne a inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques les vestiges archéologiques du Puy de Mur ; que les consorts Valette et Mme Doherier, propriétaires des parcelles concernées, ont formé contre cet arrêté un recours qui a été rejeté par le ... Lire la suite >
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