Décret du 9 décembre 2010 : le rôle de EDF et EDF EN en question devant l'Assemblée Nationale
Par Benoît COUSSY
"M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions d'entrée en vigueur du « moratoire » résultant du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010, décret suspendant l'obligation d'achat d'électricité et impactant les conditions de raccordement au réseau électrique pour les porteurs ... Lire la suite >