Dernières publications des avocats

Un avocat pour seulement 65 centimes d'euro !

Voila enfin une bonne nouvelle pour les français. Alors que le coût de la vie augmente sans cesse, le prix de l' avocat vient de baisser de 13,79 % en ce 1er avril 2012. Désormais, vous pouvez avoir votre avocat pour un prix allant de 0,65 euros à 0,75 euros. C'est intéressant car pour ce prix vous pouvez en avoir plusieurs, en fonction naturellement ... Lire la suite >

Stagiaire: l'administration peut-elle subordonner la titularisation au succès à un examen professionnel ?

Par André ICARD

NON: en l'absence de dispositions statutaires contraires, la décision de titulariser ou de ne pas titulariser un stagiaire doit être essentiellement fondée sur une appréciation de la façon dont l'agent concerné a exercé, en sa qualité de stagiaire, les fonctions correspondant à l'emploi qu'il sera appelé à occuper après sa titularisation. Dans ... Lire la suite >

Concours: le jury doit-il entendre le candidat en cas de perte de sa copie ?

Par André ICARD

NON: aucun principe ni aucun texte n'oblige un jury, confronté à l'absence de copie d'un candidat, par ailleurs présent aux épreuves, à solliciter des explications de sa part avant de le déclarer non admissible. Dans un arrêt en date du 15 février 2012, le Conseil d'Etat considère qu'aucun principe ni aucun texte n'oblige un jury, confronté à ... Lire la suite >

Le ministère de la justice recrutera 360 magistrats en 2012

Par André ICARD

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 mars 2012, le nombre de places offertes aux trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature ouverts au titre de l'année 2012 par l'arrêté du 19 décembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de ... Lire la suite >

La présomption de consentement exprès...

Par Christophe LHERMITTE

Si l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (CA Bordeaux 1re chambre 5 mars 2012, RG n° 11/4968) n'a pas fait couler beaucoup d'encre, il a en revanche affolé les pixels. De nombreux commentaires, de confrères avocats et d'avocats anciens avoués, et même du CNB, ont encensé cet arrêt, ... Lire la suite >

Fonctionnaires et utilisation de la messagerie professionnelle

Par Catherine TAURAND

Les messages envoyés par un agent public à partir de sa messagerie professionnelle doivent respecter les dispositions législatives, réglementaires statutaires et jurisprudentielles applicables. Ainsi, le fonctionnaire qui envoie un message non conforme à ces obligations encourt une sanction disciplinaire. En particulier, le fonctionnaire doit veiller ... Lire la suite >

Licenciement pour insuffisance de résultats --> insuffisance professionnelle ?

Par Jean-Philippe SCHMITT

L'insuffisance de résultats constitue un motif de licenciement lorsqu'elle est causée par une carence du salarié. Les mauvais résultats doivent donc relever d'une insuffisance professionnelle ou d'une faute imputables au salarié. Ce n'est pas le cas lorsque les objectifs à atteindre ne sont pas réalistes en raison, notamment, de l'absence de moyens ... Lire la suite >

Un médecin territorial doit-il se conformer totalement aux directives de ses supérieurs ?

Par André ICARD

NON: si l'autorité territoriale peut placer un médecin dans un lien de subordination en ce qui concerne les aspects administratifs de sa profession, celui-ci doit conserver une entière liberté pour la partie médicale de son activité. Dans un arrêt en date du 19 janvier 2012, la Cour administrative d'appel de Versailles a jugé que si l'autorité ... Lire la suite >