Dernières publications des avocats

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Les instantanés du mois - janvier 2012

Voir par les yeux de ses auteurs, voilà que janvier me fige sur ces points de vue qui m'éclairent un peu plus sur l'existence de ceux qui sont partis trop tôt. Février dévoilera la suite de ce trésor. Archives. Lire la suite >

Contentieux indemnitaire: l'irrecevabilité résultant du défaut de demande préalable est-elle régularisable ?

Par André ICARD

OUI: lorsqu'un requérant a introduit devant le juge administratif un contentieux indemnitaire à une date où il n'a présenté aucune demande préalable devant l'administration, il peut quand même faire cette demande préalable après l'introduction de l'instance au tribunal administratif. Celle-ci « liera le contentieux » dans la mesure où le silence ... Lire la suite >

Preuve du harcèlement moral: qui doit faire quoi ?

Par André ICARD

REPONSE: l'agent public doit soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral. L'administration peut produire le cas échéant une argumentation démontrant que les agissements en cause sont étrangers à tout harcèlement moral. Le juge administratif peut en cas de doute, ordonner toute mesure ... Lire la suite >

Fonctionnaire et « fini - parti »: la seule règle qui vaille est celle du service fait !

Par André ICARD

Le principe du « fini - parti » qui laisse aux éboueurs de la communauté urbaine de Marseille la possibilité de débaucher dès qu'ils estiment que leur travail est achevé se heurte à mon sens à la règle du service fait. En effet, aux termes de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : ... Lire la suite >

Un agent public auteur de violences conjugales peut-il obtenir un agrément de policier municipal ?

Par André ICARD

OUI: dans la mesure où les faits de violence conjugale dont il est fait grief à l'agent public par l'autorité préfectorale ont eu un caractère ponctuel et sont survenus dans un contexte familial difficile. En effet, ils ne sauraient à eux seuls traduire l'incapacité de l'intéressé à conserver la maîtrise de soi-même en situation de conflit dans ... Lire la suite >

Obligation de sécurité renforcée des clubs sportifs

Par Raymond AUTEVILLE

Deux étudiants licenciés auprès de la Fédération française de sport universitaire et membres d'un groupement sportif universitaire se sont rendus, avec leurs camarades, dans les locaux d'une association pour une séance d'escalade en salle. Le président, également qualifié moniteur d'escalade, les a autorisés à entreprendre une séance sans ... Lire la suite >

Nouveauté : Mesures et contrôle des champs électromagnétiques des lignes électriques

Par Benoît COUSSY

La loi Grenelle 2 prévoit que les personnes chargées du transport de l'énergie électrique doivent réaliser un contrôle régulier des champs électromagnétiques induits par les lignes de transport d'électricité. Le résultat de ces mesures doit être transmis annuellement à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ... Lire la suite >