Marchés publics (formulaires pour la publication des avis) et Union européenne
Le règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 de la Commission européenne du 19 août 2011 établit les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics (Comm. UE, règl. (UE) n° 842/2011, 19 août 2011 : JOUE n° L 222, 27 août 2011, p. 1). Il est entré en vigueur le 16 septembre 2011. Il abroge le ... Lire la suite >