1) Notion de forfait; 2) Architecte - devoir de conseil plus fort que faute du maître d'ouvrage
Par Albert CASTON
Cet arrêt est commenté par : - François-Xavier AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, février 2014, p. 8. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 4 décembre 2013 N° de pourvoi: 12-29.533 Non publié au bulletin Cassation partielle Met hors de cause la société Financière Montalivet et la société Axa ... Lire la suite >