Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Immixtion du maître d'ouvrage - conséquences

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », pages 97, 551. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 25 septembre 2013 N° de pourvoi: 12-12.971 Non publié au bulletin ... Lire la suite >
Photo de profil

Le devoir de conseil du peintre

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 82. Cet arrêt est commenté par : - Marie-Laure PAGÈS-de VARENNE, Construction - Urbanisme n° 11, Novembre 2013, comm. 155. Cour de cassation ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents