ASSURANCE : 1) Faute intentionnelle, 2) Direction du procès, 3) Sinistre sériel, 4) Opposabilité des franchises
Par Albert CASTON
Cet arrêt est commenté par : - M. LANDEL, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, avril 2013, p. 20. - LAMY ASSURANCES - actualités, avril 2013, n° 204, p. 6. - M. BAKOUCHE, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2013, n° 6, juin, p. 29. - M. ADIDA-CANAC, D. 2013, p. 2058. - Mme PELISSIER, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, ... Lire la suite >