Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Saisine dématérialisée du tribunal d'instance ou de la juridiction de proximité ? Cherchez l'erreur

Etude, par Mme BLERY, M. TEBOUL, Gaz. Pal., 2013, n° 244, p. 6, montrant comment une société privée prétend fallacieusement pouvoir vendre "une procédure entièrement en ligne...", pratique trompeuse au sens de l'article L.121-1 du code de la consommation. Avec un droit de réponse des créateurs du site litigieux (Gaz. Pal., 2013, n° 270, p. 8), suivi ... Lire la suite >
Photo de profil

Mariage: l'orientation homosexuelle du mari est une faute

Bien que les témoignages divergeaient selon qu'ils émanaient de l'épouse ou du mari, quant à la connaissance par l'épouse de l'orientation sexuelle de son mari au moment du mariage, la cour d'appel de PARIS a retenu qu'ils établissaient néanmoins l'homosexualité de ce dernier. Dès lors, pour la cour, le grief allégué par l'épouse, constitué par ... Lire la suite >
Photo de profil

Le Conseil d'Etat simplifie la présentation de ses arrêts !

L'arrêt Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 17/07/2013, 352195, Inédit au recueil Lebon est l'un des premiers arrêts rédigé suivant les préconisations du rapport final du groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative (Rapport Martin). Mettant fin à l'énumération de nombreux considérants, ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents