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Grande misère de la Justice à Créteil

14ème législature Question N° : 18816 de M. Laurent Cathala ( Socialiste, républicain et citoyen - Val-de-Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux de grande instance Analyse > fonctionnement. situation financière. Créteil Question publiée ... Lire la suite >
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La Cour d'appel de Bourges va-t-elle disparaître ?

14ème législature Question N° : 18812 de M. Yves Fromion ( Union pour un Mouvement Populaire - Cher ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > cours d'appel Analyse > pérennité. Bourges Question publiée au JO le : 19/02/2013 page : 1761 Réponse publiée au ... Lire la suite >
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Le juge des référés du Conseil d'État suspend le refus d'immatriculation des Mercedes classes A, B, CLA et SL

EN BREF : dans une ordonnance de référé en date du 27 août 2013, le juge des référés du Conseil a jugé qu'il n'apparaît pas que la mise en circulation en France des véhicules de la marque Mercedes-Benz concernés par la décision contestée puisse être regardée comme étant de nature, par elle-même, à nuire gravement à l'environnement au sens ... Lire la suite >
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L'administration peut-elle motiver une sanction par simple référence à l'avis du conseil de discipline ?

OUI: dans un arrêt en date du 24 septembre 2009, la Cour Administrative d'Appel de Nancy précise que même si l'administration a simplement invoqué dans l'arrêté infligeant une sanction disciplinaire à un fonctionnaire des manquements professionnels, elle a toutefois suffisamment motivé la sanction dès lors qu'elle a également joint à l'arrêté ... Lire la suite >
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