Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Le Tiers Financement appliqué à l'habitation collective
Par Albert CASTON
Un nouvel article de M. BOUGUIER ! Lire la suite >
Point de départ du nouveau délai en cas de réduction de durée de la prescription
Par Albert CASTON
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 6 mars 2013 N° de pourvoi: 11-28.780 Publié au bulletin Cassation Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 2222, alinéa 2, du code civil, ensemble les articles 321 et 334 du même code, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 ; Attendu qu'en cas ... Lire la suite >
QPC sérieuse à l'encontre du décret imposant une quantité minimale de bois dans les constructions neuves (CE)
Par Albert CASTON
Cet arrêt est commenté par : - M. PEROT, Dictionnaire permanent « construction et urbanisme», bulletin, avril 2013, p. 12. Conseil d'État N° 361866 ECLI:FR:CESSR:2013:361866.20130318 Inédit au recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies Vu le mémoire, enregistré le 20 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, ... Lire la suite >
Trop de plomb dans l'eau potable de trop de logements
Par Albert CASTON
A lire là : http://www.mon-immeuble.com/actualite/teneur-en-plomb-de-l-eau-potable-2... Lire la suite >
Une délégation imparfaite n'est pas une garantie au sens de l'article L. 225-35 du code de commerce
Par Albert CASTON
Cet arrêt est commenté par : - M. BASCOULERGUE, SJ G, 2013, p. 605. Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 15 janvier 2013 N° de pourvoi: 11-28.173 Publié au bulletin Cassation partielle Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 225-35 du code de commerce ; Attendu qu'il résulte de ce texte ... Lire la suite >
Une justice indépendante et égale pour tous, enfin presque !
Par Albert CASTON
Une justice indépendante et égale pour tous, enfin presque ! Communiqué du Syndicat de la magistrature en réaction aux propos inadmissibles de certains politique suite à la mise en examen de Nicolas Sarkozy le 21 mars 2013 Communiqués de presse, publié le 22 mars 2013, mis à jour le 22 mars 2013 Cela faisait longtemps... Longtemps que certains ... Lire la suite >
L'impopulaire introduction des jurés populaires en correctionnelle abandonnée
Comme annoncé par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, l'arrêté fixant la fin de l'expérimentation de la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale est paru au Journal Officiel 22 Mars 2013. Débutée le 1er janvier 2012 dans les juridictions des ressorts des cours d'appel de Dijon et de Toulouse en application d'un ... Lire la suite >
Les blogs les plus actifs
Tous - Droit de la famille / immobilier / du travail
Me Caston
Me Icard
Me Auteville
Me Kohen
Me Lejeune
Me Chhum
Me Rocheblave
Me Schmitt
Me Colombani
Me Geronimi
Me Ghibaudo
Me Bogucki
Me Ziegler
Me Rouland
Me Tall
Me Raffin
Me Fourmont
Me Cahen
Me Taurand
Me Braunschweig-Klein