La pollution des sols dans le cadre du droit de préemption urbain
Par Albert CASTON
Etude par Mme. DUPIE, Revue LAMY DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL, janvier 2013, p. 44. A propos de Cass. civ. 3ème n° 11-22.907. Etude par Mme. AMRANI-MEKKI et M. MEKKI, D. 2013, p. 396. Cet arrêt est aussi commenté par : - Mme. FERRAND, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 1, p. 21. - M. DENIS, Gaz. Pal., 2013, n° 72, p. ... Lire la suite >