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Rentrée de la Cour de Cassation: Sans commentaires!

M. Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation, lors de l'audience solennelle de début d'année de la Cour de cassation a effectué un exercice brillant de démonstartion d'une justice "en marche". Il est certain que la marche est une suite de pas en avant au cours desquels ont se trouve en déséquilibre donc sur le point de tomber... C'est ... Lire la suite >
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Avocat spécialisé en droit des étrangers à Paris

Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière Pour être opposable, la délégation doit avoir été publiée préalablement à la décision attaquée dans le livre des actes de la préfecture. Votre Bien Dévoué Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis Avocat à la Cour d'Appel de Paris Avocat spécialisé en droit des ... Lire la suite >
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Réaffirmation du caractère d’ordre public du contrat de construction de maison individuelle(CCMI).

Par un arrêt en date du 19 novembre 2008 (Cass. 3e Civ., 19 nov. 2008, n° 07-17.504, FS P+B), la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation marque une fois de plus son attachement à imposer le respect des dispositions protectrices en matière de contrat de construction de maison individuelle (CCMI). En l’espèce des maitres d’ouvrage avaient ... Lire la suite >
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