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Marina Duhamel - Un roman pour l'été, aux éditions BAUDELAIRE "... ou presque..."!

Voici longtemps que mon blog est déserté par son auteur... Parfois un message amical de l'un ou de l'autre: merci! Rien de plus à raconter que le blues de l'avocat individuel: Il ne changera pas les lois, il travaille pour faire entendre ses causes, "il n'y a pas de petites causes, juste une petite façon de voir les causes" dirait ma citoyenne ordinaire. Parfois, ... Lire la suite >
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Assurance: Exclusion de garantie en raison d'une activité étrangère au champ de la garantie souscrite

En l'espèce, des particuliers confient à un architecte exerçant sous la forme d'une EURL, une mission complète pour la construction de leur maison individuelle. L'EURL ayant été mise en liquidation, l'architecte a poursuivi sa mission dans le cadre d'une nouvelle structure Les entreprises non réglées du solde de leur marché, sollicitent alors une ... Lire la suite >
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Marché public: la garantie de parfait achèvement repose-t-elle sur le fondement juridique de la responsabilité contractuelle ?

OUI: la garantie de parfait achèvement, qui en application de l'article 44 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, oblige le titulaire du marché au parfait achèvement de l'ouvrage dont il assure la construction dans le délai d'un an à compter de la date d'effet de la réception, prévue par les ... Lire la suite >
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