Dernières publications des avocats

Liquidation de communauté, la charge de la preuve du caractère personnel de certains biens pèse sur celui qui l'invoque...

Liquidation de l'indivision post communautaire; de l'art de compter les petites cuillères... Un arrêt d'espèce, qui illustre à mon sens fort bien la méthode de contrôle employée par la Cour. Monsieur et madame n'étaient pas satisfaits de la décision de la Cour d'Appel portant sur la répartition entrre eux des comptes de liquidation. Madame faisait ... Lire la suite >

Sur l'autonomie de la clause d'arbitrage

Par Dominique LOPEZ-EYCHENIE

Aux termes d'un arrêt de principe du 25 novembre 2008, la chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré que l'inefficacité de la convention principale dans laquelle est insérée une clause compromissoire n'affectait pas cette dernière. La clause d'arbitrage est autonome et n'est affectée que par la nullité ou l'inapplicabilité manifeste qui ... Lire la suite >

Une nouvelle action de groupe "class action" et les modes alternatifs de résolution des conflits

Par Dominique LOPEZ-EYCHENIE

On parle beaucoup en ce moment de l'action de groupe ou "class action". C'est une action permettant à toute personne d'exercer une action en justice au nom d'un groupe d'individus ayant subi un préjudice de même type ayant pour origine un même acteur économique. On se souvient du film sur Erin Brockovich campée par julia Roberts qui avec un avocat va ... Lire la suite >

La responsabilité contractuelle de droit commun et la garantie de parfait achèvement.

Par Raymond AUTEVILLE

Par arrêt en date du 23 septembre 2008 la Troisième chambre Civile rappelle que les garanties légales ne sont pas exclusives d'une action fondée sur le droit commun. (Cass. 3e civ., 23 sept. 2008, n° 07-16.462, F-D) En l'espèce, un particulier avait confié à une entreprise la construction d'une maison individuelle. La réception judiciaire était ... Lire la suite >

Le sort du bail après le départ du locataire en maison de retraite

Par Raymond AUTEVILLE

Dans un arrêt rendu le 26 novembre 2008 (Cass. 3e civ., 26 nov. 2008 : JurisData n° 2008-045991) , la troisième chambre civile de la Cour de cassation a affirmé le droit d'une personne habitant au domicile d'un de ses parents de poursuivre à son profit le bail consenti à ce dernier au moment de son départ pour une maison de retraite. L'article 14 de la ... Lire la suite >

Plaider à la Réunion

Par Brigitte BOGUCKI

Je me suis absentée car je suis allée plaider un dossier à l'Ile de la Réunion (je sais, je sais, vous me plaignez...). Voici quelques photos, du Palais de Justice de St Pierre et aussi, de cette ile fabuleuse. Lire la suite >

Audition de l'enfant: les règles se précisent en faveur d'un débat contradictoire

Par Jacques-Louis COLOMBANI

La première chambre civile par deux décisions du 3 décembre a précisé la portée que pouvait avoir la parole de l'enfant et spécialement relativement aux droits de visite. Une première affaire censure une décision qui donne un droit de visite sur des enfants nés en 1992 et 1994 qui s'exercera "qui s'exercera librement sous réserve de l'accord des ... Lire la suite >

Soixantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Par Raymond AUTEVILLE

L'Institut des Droits de l'Homme de la Martinique célèbre l'anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. L’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique, a vocation à développer l’information et la formation relatives à l’étude et à la défense effective des Droits de l’Homme. Dans cet esprit, il participe et organise ... Lire la suite >