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GALERISTE AUTO-ENTREPRENEUR

GALERISTE AUTO-ENTREPRENEUR

Par Marine LE BIHAN le 23/05/2022
X, salariée, est en arrêt de travail depuis décembre 2014. Elle bénéficie d’indemnités journalières versées par la CPAM. Mais depuis le 1er mai 2015, X est également gérante d'une galerie d'art à son domicile, en qualité d'autoentrepreneur. En août ... Lire la suite >
La promesse d'engagement de l'Etat ....

La promesse d'engagement de l'Etat ....

Par Sonia ALLEGRET-DIMANCHE le 23/05/2022
Quand l’armée propose un engagement qu’elle ne tient pas : La Cour administrative d’appel de MARSEILLE a confirmé le jugement favorable que nous avions obtenu pour notre client militaire qui s’était vu proposer un contrat d’engagement, s’installant ainsi à Nîmes pour au final, ne pas pouvoir ... Lire la suite >
[Procédure] Pour la Cour d’appel de Paris, l’originalité n’est pas une fin de non-recevoir examinée par le juge de la mise en état mais doit être examinée au fond (CA Paris, 18 mai 2022)

[Procédure] Pour la Cour d’appel de Paris, l’originalité n’est pas une fin de non-recevoir examinée par le juge de la mise en état mais doit être examinée au fond (CA Paris, 18 mai 2022)

Par Jérôme TASSI le 23/05/2022
Malgré des décisions divergentes (notamment de la Cour d’appel de Versailles) ayant retenu que la contestation de l’originalité en droit d’auteur était une fin de non-recevoir relevant de la compétence exclusive du juge de la mise en état, la jurisprudence majoritaire considère qu’il ... Lire la suite >
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