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Location meublée, commercialité et régime DUTREIL

Location meublée, commercialité et régime DUTREIL

Par Paul DUVAUX le 19/03/2022
Dans cette note, je vais expliquer pourquoi le régime DUTREIL pouvait s'appliquer aux loueurs en meublé, du moins jusqu'en janvier 2022. En principe la location d'immeuble est de nature civile alors que la location de meubles est de nature commerciale. Et la question se pose de savoir si la location d'un immeuble avec des meubles ... Lire la suite >
Peut-on télétravailler depuis l’étranger ?

Peut-on télétravailler depuis l’étranger ?

Par Adeline CORNIC le 18/03/2022
Les modes de travail ont beaucoup évolué ces dernières années avec la digitalisation des entreprises et les moyens de communication toujours plus performants, permettant dans certaines fonctions, de travailler aussi bien à distance qu’au bureau. Cette situation a été accentuée avec la crise sanitaire. ... Lire la suite >
Secret professionnel de l'avocat - Perquisitions au cabinet ou au domicile d’un avocat : les nouvelles règles à partir du 1er mars 2022  - Avocats (loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021)

Secret professionnel de l'avocat - Perquisitions au cabinet ou au domicile d’un avocat : les nouvelles règles à partir du 1er mars 2022  - Avocats (loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021)

Par Frédéric CHHUM le 18/03/2022
Une perquisition au cabinet ou au domicile d’un avocat est toujours un traumatisme pour la consœur ou le confrère concerné. Dans son ouvrage Les règles de la profession d’avocat (LGDJ 1975), le Bâtonnier Jean Lemaire comparaît le cabinet d’un avocat à « un asile sacré » « ... Lire la suite >
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