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Dernières publications des avocats

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ACCIDENT A LA MAISON GEORGE SAND

ACCIDENT A LA MAISON GEORGE SAND

Par Marine LE BIHAN le 03/03/2022
X participait à une visite guidée de la maison George Sand à Nohant, gérée par le Centre des monuments nationaux. X a alors chuté dans les escaliers. Conséquence : fracture comminutive de l'épiphyse distale radiale droite déplacée avec un important enfoncement au niveau radial. ... Lire la suite >
réparation de votre préjudice

réparation de votre préjudice

Par Guy MARTINAGE le 03/03/2022
Vous êtes victime d'un préjudice corporel, accidents de la circulation, de sport, accidents de la vie, du travail, de préjudices financiers, d'un accident médical, mon cabinet utilisera tous les recours amiables et judidiares pour vous indemniser. Lire la suite >
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Décès du Bâtonnier Olivier COUSI

Par Albert CASTON le 03/03/2022
Décès du Bâtonnier Olivier COUSI    Mesdames et Messieurs les Bâtonniers et vice Bâtonniers, Mesdames et Messieurs les membres et anciens membres du Conseil de l'Ordre,     J’ai l’infinie tristesse de vous faire part du décès du Bâtonnier Olivier COUSI, survenu le 2 mars 2022, dans sa 63ème année, à la suite d’une aggravation brutale ... Lire la suite >
choix de la structure de votre entreprise

choix de la structure de votre entreprise

Par Guy MARTINAGE le 03/03/2022
Maître Guy MARTINAGE est avocat inscrit au Barreau de Marseille. Ses domaines de compétences principaux sont le droit des sociétés, le droit des contrats, la transmission d'entreprises notamment par la vente de fonds de commerce, ou tous autres moyens (cession d'officine de pharmacie et autres fonds de commerce , cession ... Lire la suite >
Capacité professionnelle pour exercer une activité agricole : le nouvel arrêté du 18 février 2022 allonge la liste des diplômes, titres et certificats équivalents.

Capacité professionnelle pour exercer une activité agricole : le nouvel arrêté du 18 février 2022 allonge la liste des diplômes, titres et certificats équivalents.

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 03/03/2022
L'exercice de l'activité agricole suppose de satisfaire à des conditions de capacité ou d'expérience professionnelle. Ces conditions sont visées à l'article R 331-2 du code rural et de la pêche maritime, à savoir : - posséder un diplôme équivalent Baccalauréat ... Lire la suite >
Contester un refus de guichet en 2022

Contester un refus de guichet en 2022

Par Grégoire HERVET le 03/03/2022
On entend par refus de guichet la décision orale d’un agent public refusant d’instruire une demande d’un administré. Les juridictions administratives utilisent généralement le terme de refus verbal d’instruire au guichet mais ne rechignent pas à faire usage du terme commun de « refus de ... Lire la suite >
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