
Référentiel MORNET édition 2021
Par Aurore ROUSSEL le 31/12/2021
L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES EN CAS DE BLESSURES OU DE DÉCÈS Référentiel Mornet septembre 2021 « Le document adopte la nouvelle nomenclature des préjudices corporels esquissée par le groupe de travail présidé par Yvonne LAMBERT–FAIVRE et proposée par le groupe de travail ... Lire la suite >