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MAPA: peut-on abandonner un critère en « cours de route » ?

NON: la faculté que possède l'administration de négocier dans le cadre d'un marché à procédure adaptée (MAPA), ne l'autorise pas à abandonner, en cours de procédure, le critère du prix défini, à parité avec un autre critère. Dans un arrêt en date du 27 avril 2011, le Conseil d'Etat considère que les dispositions du deuxième alinéa de l'article ... Lire la suite >
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Marché public: l'administration doit-elle contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats ?

OUI: le pouvoir adjudicateur doit contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l'attribution d'un marché public et cette vérification doit s'effectuer au vu des seuls renseignements ou documents prévus par les prescriptions de l'arrêté ministériel du 28 août 2006. Dans un arrêt en date du 29 avril 2011, le ... Lire la suite >
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