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L'indemnité de gardiennage des églises revalorisée

Une indemnité de gardiennage des églises, exonérée de l'impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), peut être allouée aux prêtres ou aux agents territoriaux. La circulaire du Ministre de l'intérieur de l'outre mer et des collectivités territoriales du 25 ... Lire la suite >
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Des précisions en la matière des effets d'une saisie attribution: La Cour de Cassation est péremptoire

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE. Formation restreinte. 24 janvier 2008. Pourvoi n° 07-16.857. Arrêt n° 112. Cassation. BULLETIN CIVIL - BULLETIN D'INFORMATION. Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupama transport, société anonyme dont le siège est [...], contre l'ordonnance rendue le 29 juin 2007 par le premier président ... Lire la suite >
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Pourquoi choisir un avocat loin du tribunal

L'avocat peut plaider partout sur le territoire français, ce qui comprend la métropole et les dom tom. C'est ainsi que je suis amenée régulièrement à me déplacer, parfois dans ma région, parfois un plus loin (j'étais à Blois la semaine passée) ou, comme en ce moment très loin (j'écris de l'Ile de la Réunion ou il fait très chaud et il pleut ... Lire la suite >
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DROITS ET DEVOIRSDES EMPLOYEURS ET DES SALARIÉS POUR DES ACTIVITÉS AU SEIN DE LA RÉSERVE MILITAIRE OPÉRATIONNELLE

En pratique, l'activité de cadre de réserve n'est pas encore intégrée en France comme elle peut l'être aux USA ou en Suisse. Il y a pourtant des échanges d'expériences et des synergies à créer. Je cite le texte du ministère de la défense: "Employeurs et salariés participent à la politique de défense de la nation lorsque les salariés souscrivent ... Lire la suite >
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