Dernières publications des avocats

TGI VERSAILLES

Il a deux entrées, l'une moderne, l'autre ancienne. En effet, le Palais de Justice de Versailles a fait l'objets de travaux importants et une extension importante a été construite au dos du tribunal existant, avec une passerelle entre les deux. Point pratique, un parking juste en face de l'entrée "moderne", qui malheuresement est souvent fermée pour ... Lire la suite >

FIN DES PENSIONS ALIMENTAIRES

Par Brigitte BOGUCKI

Jusqu'à quand dois-je payer la pension alimentaire pour mon enfant? puis-je arrêter à sa majorité? je n'ai plus aucun contact avec lui, puis-je arrêter de la payer? il ne fait rien, ne cherche pas à travailler et n'étudie plus, puis-je arrêter? mon enfant travaille en intérim, puis-je arrêter la pension? il vient de rater ses examens et veut ... Lire la suite >

Le recours pour excès de pouvoir en pratique...

Par André ICARD

Le recours pour excès de pouvoir (REP) est un recours formé devant un tribunal administratif, par lequel le requérant (demandeur) demande au juge administratif de contrôler la légalité d'une décision administrative (arrêté, décision implicite de rejet conséquence du silence gardée par l'administration pendant deux mois,...), et d'en prononcer ... Lire la suite >

BILAN d'une semaine de réponses gratuites en droit de la famille

Par Brigitte BOGUCKI

Comme le dit justement mon confrère BAUER, c'est fini et j'ajouterai ouf. Durant toute la semaine des avocats et du droit, du 8 au 12 octobre, comme elle, j'ai répondu aux questions que vous m'avez posé publiquement sur ce blog. Cela m'a demandé beaucoup de temps car j'ai répondu rapidement et d'énergie mais je suis heureuse d'avoir eu cette idée car ... Lire la suite >

FAMILLE TRAVAIL réponses gratuites pendant la semaine des avocats et du droit

Par Brigitte BOGUCKI

Afin de s'associer à la semaine des avocats et du droit, deux avocats de cette blogosphère ont décidé durant la semaine des avocats et du droit de répondre gratuitement sur le blog aux questions que vous vous posez en : * droit de la famille (Me BOGUCKI) * droit du travail ( Me BAUER) Pour cela il vous suffit de cliquer ci dessus en fonction de ... Lire la suite >

FAMILLE réponses gratuites le 12/10/07

Par Brigitte BOGUCKI

Durant la semaine des avocats et du droit, deux avocats de cette blogosphère répondent gratuitement à l'ensemble des questions que vous vous posez en droit de la famille (moi-même) et du travail (Michèle Bauer). Vous pouvez poser gratuitement dans les commentaires de cette page toutes les questions de droit de la famille qui vous intéressent. Soyez ... Lire la suite >

Protection de l'enfance: affirmation de la responsabilité des gardiens par le juge administratif

Par Jacques-Louis COLOMBANI

Le sens de la Décision: explicite: Le Conseil d'Etat confirme la position de la la cour administrative d'appel de Lyon d'avoir considéré que les grands-parents du mineur devaient être regardés comme ayant la qualité de personnes dignes de confiance au sens des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance du 2 février 1945, alors même que ceux-ci ... Lire la suite >

Le désistement d'instance

Par André ICARD

Le désistement d'instance est la renonciation par le demandeur au lien juridique créé avec le ou les défendeur (s) du fait de sa requête introductive d'instance ou de son recours, avant que le jugement ou l'arrêt de la juridiction administrative ne soit prononcé. Il permet néanmoins, contrairement au désistement d'action, de recommencer une nouvelle instance ... Lire la suite >