Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Rapport de l’HADOPI sur l’écosystème illicite du piratage en ligne et sur les modèles techniques et économiques des sites illégaux de streaming et de téléchargement

Rapport de l’HADOPI sur l’écosystème illicite du piratage en ligne et sur les modèles techniques et économiques des sites illégaux de streaming et de téléchargement

Par Laurent BARISSAT le 10/04/2019
Par Laurent Barissat Avocat spécialiste IP/IT Cette étude présentée le 22 janvier dernier est extrêmement précieuse pour comprendre les mécanismes techniques des plateformes de piratage en ligne et les différentes techniques utilisées. Les responsables techniques ( hébergeurs, proxy etc..) ... Lire la suite >
LE TRAVAILLEUR TENU EN ETAT DE SERVITUDE, QUI A FOURNI SOUS LA CONTRAINTE UNE PRESTATION DE TRAVAIL EST EN DROIT DE RECLAMER LA REPARATION DE SON PREJUDICE ECONOMIQUE.

LE TRAVAILLEUR TENU EN ETAT DE SERVITUDE, QUI A FOURNI SOUS LA CONTRAINTE UNE PRESTATION DE TRAVAIL EST EN DROIT DE RECLAMER LA REPARATION DE SON PREJUDICE ECONOMIQUE.

Par Raymond AUTEVILLE le 10/04/2019
Le 6 mai 2011 Mademoiselle X.. a saisi la juridiction prud’homale notamment d’une demande de dommages-intérêts pour préjudice économique , en soutennt qu’elle est née au Maroc en 1982, a fait l’objet dans ce pays d’une adoption conformément au droit local (’kafala’) par les ... Lire la suite >
Un salarié n’est pas tenu, avant de prendre acte de la rupture de son contrat, de demander à son employeur de faire cesser les manquements qu’il lui reproche.

Un salarié n’est pas tenu, avant de prendre acte de la rupture de son contrat, de demander à son employeur de faire cesser les manquements qu’il lui reproche.

Par Pauline BARANDE le 10/04/2019
L’article 1226 du code civil impose, préalablement à toute résolution unilatérale du contrat et sauf urgence, de mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable. Mais celui-ci est-il applicable au salarié qui prend acte de la rupture de son ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents