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Dernières publications des avocats

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TGI VERSAILLES

Il a deux entrées, l'une moderne, l'autre ancienne. En effet, le Palais de Justice de Versailles a fait l'objets de travaux importants et une extension importante a été construite au dos du tribunal existant, avec une passerelle entre les deux. Point pratique, un parking juste en face de l'entrée "moderne", qui malheuresement est souvent fermée pour ... Lire la suite >
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FIN DES PENSIONS ALIMENTAIRES

Jusqu'à quand dois-je payer la pension alimentaire pour mon enfant? puis-je arrêter à sa majorité? je n'ai plus aucun contact avec lui, puis-je arrêter de la payer? il ne fait rien, ne cherche pas à travailler et n'étudie plus, puis-je arrêter? mon enfant travaille en intérim, puis-je arrêter la pension? il vient de rater ses examens et veut ... Lire la suite >
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Le recours pour excès de pouvoir en pratique...

Le recours pour excès de pouvoir (REP) est un recours formé devant un tribunal administratif, par lequel le requérant (demandeur) demande au juge administratif de contrôler la légalité d'une décision administrative (arrêté, décision implicite de rejet conséquence du silence gardée par l'administration pendant deux mois,...), et d'en prononcer ... Lire la suite >
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FAMILLE réponses gratuites le 12/10/07

Durant la semaine des avocats et du droit, deux avocats de cette blogosphère répondent gratuitement à l'ensemble des questions que vous vous posez en droit de la famille (moi-même) et du travail (Michèle Bauer). Vous pouvez poser gratuitement dans les commentaires de cette page toutes les questions de droit de la famille qui vous intéressent. Soyez ... Lire la suite >
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Le désistement d'instance

Le désistement d'instance est la renonciation par le demandeur au lien juridique créé avec le ou les défendeur (s) du fait de sa requête introductive d'instance ou de son recours, avant que le jugement ou l'arrêt de la juridiction administrative ne soit prononcé. Il permet néanmoins, contrairement au désistement d'action, de recommencer une nouvelle instance ... Lire la suite >
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