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La mise à pied conservatoire annulée par les juges ne peut être assimilée à un « congé non payé » autorisé par l’employeur et participer à la revalorisation des IJ

La mise à pied conservatoire annulée par les juges ne peut être assimilée à un « congé non payé » autorisé par l’employeur et participer à la revalorisation des IJ

Par Karine GERONIMI le 20/10/2020
Ne peuvent être revalorisées les indemnités journalières versées à un salarié afin de tenir compte d’un rappel de salaire versé en raison de l’annulation d’une mise à pied conservatoire alors que d’une part, les prestations en espèces de l’assurance maladie sont ... Lire la suite >
LE DROIT À L’IMAGE

LE DROIT À L’IMAGE

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 20/10/2020
Le droit à l’image est un droit qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil. Suite à différentes affaires à propos de photographies d'immeubles, un droit à l'image des biens est peu à peu apparu. Enfin, ce n’est pas parce ... Lire la suite >
Publiée entre et

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