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Dernières publications des avocats

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Nuisances liées à l’activité Airbnb

Nuisances liées à l’activité Airbnb

Par Julia ALBERTANI le 09/05/2022
Cour d’Appel de Paris, Pôle 1, Ch. 8, 11 février 2022, n° 21/10676 La Cour d’Appel de Paris a eu à connaitre de l’activité de meublés touristiques de deux sociétés copropriétaires d’un immeuble parisien, générant des nuisances pour le voisinage. En première ... Lire la suite >
Focus bailleurs – Bail commercial

Focus bailleurs – Bail commercial

Par Julia ALBERTANI le 09/05/2022
Que faire en cas d’impayés de loyer ? Bail commercial Votre locataire ne vous règle plus ses loyers et vous souhaiteriez vous prévaloir de la clause résolutoire rédigée dans votre bail. Généralement, les baux commerciaux stipulent une clause résolutoire qui prévoit qu’en cas ... Lire la suite >
Focus locataires – Bail commercial

Focus locataires – Bail commercial

Par Julia ALBERTANI le 09/05/2022
Vous recevez un commandement de payer: que faire? Un huissier vient vous remettre un commandement de payer visant la clause résolutoire. Que risquez-vous? Que devez-vous entreprendre pour éviter une résiliation de votre bail commercial et le risque de perdre votre fonds de commerce? La venue d’un huissier peut vous déconcerter. ... Lire la suite >
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