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ACCIDENT DU TRAVAIL ET CONGES PAYES

ACCIDENT DU TRAVAIL ET CONGES PAYES

Par Mélanie PAS le 27/03/2020
Selon l'article L 3141-5 du Code du travail, le salarié en arrêt du travail pour cause d’accident du travail continue d’acquérir des droits à congés payés dans la limite d'une année. Au-delà, la durée de la suspension ne donne pas droit à congés payés (Cassation, ... Lire la suite >
la crise sanitaire et les loyers commerciaux

la crise sanitaire et les loyers commerciaux

Par Virginie BONNEROT le 27/03/2020
LA LOI D’URGENCE ET LES CONSEQUENCES SUR LES LOYERS PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX Le Gouvernement a voté la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19, publiée au JO du 24 mars 2020, qui contient notamment des mesures portant sur le sort des loyers des locaux ... Lire la suite >
Les circonstances exceptionnelles de l'épidémie de Covid 19 et le controle des atteintes graves aux droits fondamentaux par le juge administratif.

Les circonstances exceptionnelles de l'épidémie de Covid 19 et le controle des atteintes graves aux droits fondamentaux par le juge administratif.

Par Charles ABEEL le 27/03/2020
La lutte contre la propagation du coronavirus implique des mesures urgentes et éventuellement attentatoires aux droits fondamentaux et aux libertés individuelles. De telles mesures seraient en principe annulées par le juge administratif dans le cadre d'une requête. Mais au regard des circonstances dans lesquelles, les mesures ... Lire la suite >
COTISATIONS ET AIDES - URSSAF

COTISATIONS ET AIDES - URSSAF

Par Patricia HIRSCH le 27/03/2020
Aide exceptionnelle aux TNS Les travailleurs non salariés peuvent bénéficier : Soit d’une aide financière exceptionnelle COVID-19 Soit d’une prise en charge des cotisations La prise en charge des cotisations par le fond d’action sociale a toujours existée. Mais l’aide COVID 19 est nouvelle. Le ... Lire la suite >
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