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le CIMR se rappelle à notre bon souvenir

le CIMR se rappelle à notre bon souvenir

Par Gaël LE FAOU le 30/01/2023
C’était en 2018. La France avait choisi de modifier le recouvrement de l’impôt sur le revenu et d’instaurer le prélèvement à la source (PAS) permettant un règlement concomitant à la réalisation du revenu. Seulement, mécaniquement, ce changement entraînait un double ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Télétravail : la preuve des durées maximales de travail incombe à l’employeur (c. cass. 14 décembre 2022, n°21-18.139)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Télétravail : la preuve des durées maximales de travail incombe à l’employeur (c. cass. 14 décembre 2022, n°21-18.139)

Par Frédéric CHHUM le 29/01/2023
La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l’employeur, y compris lorsque le salarié effectue son travail en télétravail. C’est ce que réaffirme, pour la première ... Lire la suite >
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