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Dernières publications des avocats

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La responsabilité des arbitres

La responsabilité des arbitres

Par Pierre-Alain MOGENIER le 18/07/2019
Afin d’éviter les jugements des juridictions de droit commun, de plus en plus de sociétés conviennent, qu’en cas de litige, ce dernier fera l’objet d’un règlement devant un tribunal arbitral. Il s’agit d’un choix dont les conséquences sont onéreuses pour les parties mais qui, bien ... Lire la suite >
Cour de cassation : conformité du Barème Macron

Cour de cassation : conformité du Barème Macron

Par Julien DAMAY le 18/07/2019
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la sécurisation des relations de travail codifiée à l’article L1235-3 du Code du travail par la loi du 29 mars 2018, annonçait pour les salariés un plafonnement des dommages et intérêts qu’ils pouvaient espérer obtenir en ... Lire la suite >
Notion d'option de compétence territoriale

Notion d'option de compétence territoriale

Par Pierre-Alain MOGENIER le 18/07/2019
La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 juin 2019 (n°18-19466), indique que l’option de compétence territoriale en matière contractuelle ne se rapporte qu’aux contrats impliquant la livraison d’une chose ou l’exécution d’une prestation de services. Faits : Un couple de particuliers a signé un ... Lire la suite >
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