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Responsabilité et force majeure

Responsabilité et force majeure

Par Caroline BOURGHOUD le 24/11/2023
La force majeure est une notion invoquée par celui qui était tenu d’une obligation et qui a été empêché de l’exécuter pour un motif qui lui est étranger. Lorsqu’elle est caractérisée, la force majeure est une cause d’irresponsabilité ou d’exonération ... Lire la suite >
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