Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°20/05782
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la cour d'appel de Paris, statuant sur renvoi après cassation, s'est prononcée sur un litige opposant un artisan à sa caisse de retraite au sujet du calcul de ses droits à pension complémentaire. Cette décision illustre les difficultés d'articulation entre textes législatifs et réglementaires en matière de cotisations ... Lire la suite >

