
Impacts de la loi Huwart du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Par David PAYET-MORICE le 21/04/2026
2026 est l'occasion de la mise en pratique de la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (JORF du 27 novembre 2025), entrée en vigueur le 28 novembre (sauf s’agissant de l’évolution des documents d’urbanisme reportée à six mois). On notera en ... Lire la suite >






