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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°24/15328

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3 septembre 2025, la juridiction confirme le refus d’ordonner un constat non contradictoire sollicité en matière successorale. L’affaire oppose des héritiers titulaires d’un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°23/08759

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, se prononce sur la dévolution de deux successions en présence de comourants mariés sous communauté universelle avec attribution intégrale et de testaments réciproques instituant deux légataires en proportions déterminées. Les époux sont décédés le même jour, l’autopsie n’ayant pas permis d’établir ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°23/07964

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Par un arrêt du 3 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - Chambre 1, tranche un contentieux successoral international opposant des cohéritiers au conjoint survivant. La décision aborde la compétence internationale du juge français, la loi applicable et plusieurs conséquences patrimoniales. Le défunt, de double nationalité, est décédé en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/02204

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Cour d'appel de Nancy, 3 septembre 2025. Saisie de l'appel d’un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Reims du 20 septembre 2024, la cour tranche la prise en charge de syndromes du canal carpien au titre du tableau 57 C. Un salarié déclare en juillet 2023 des atteintes bilatérales, instruites au titre du tableau 57 C relatif aux affections ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/02203

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Cour d'appel de Nancy, 3 septembre 2025, chambre sociale, section 1. Un salarié d'atelier, ouvrier de parachèvement depuis 2000, a déclaré en juin 2017 une périarthrite scapulohumérale droite. L’exposition au risque avait cessé en juin 2015. La caisse a refusé la prise en charge après un premier avis défavorable du comité régional, motivé par ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/02109

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Par arrêt du 3 septembre 2025, Cour d'appel de Nancy (chambre sociale), la juridiction, statuant avant dire droit, a rouvert les débats dans un contentieux d’ASPA. Après un rejet amiable, le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes, le 11 octobre 2024, a limité la restitution à 2021‑2023 en retenant la prescription antérieure. En appel, l’organisme ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/02043

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La Cour d'appel de Nancy, chambre sociale, 3 septembre 2025, statue sur la recevabilité d'un recours dirigé contre la fixation d’une date de guérison à la suite d’un accident de trajet. L’organisme social avait reconnu l’accident et retenu une guérison au 8 mars 2023. La commission médicale de recours amiable avait rejeté le recours amiable par ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/02042

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Nancy du 3 septembre 2025, la chambre sociale confirme le refus de prise en charge d’une rechute. Le litige oppose un assuré à l’organisme de sécurité sociale sur les suites d’un accident du travail consolidé. L’arrêt précise l’exigence probatoire de la rechute et l’office du juge en matière d’instruction ... Lire la suite >
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