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Cour d'appel de Paris, le 4 septembre 2025, n°23/06936

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
La Cour d'appel de Paris, le 4 septembre 2025, Pôle 6, Chambre 8, statuant sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Paris du 19 septembre 2023, a organisé une médiation judiciaire. À l'audience du 30 juin 2025, la formation a proposé une médiation; les parties ont ensuite donné leur accord par messages électroniques des 10 et 29 juillet ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 4 septembre 2025, n°23/06542

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 4 septembre 2025, un contentieux de travail temporaire oppose un salarié à une entreprise de travail temporaire et à une entreprise utilisatrice. Le salarié a accompli 545 missions successives sur des fonctions d’assistance aéroportuaire pendant plus de quatre ans, invoquant l’irrégularité des motifs ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 4 septembre 2025, n°24/19497

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris statue sur l'appel d'une ordonnance rendue en référé le 15 octobre 2024. Était en cause la désignation d'un administrateur provisoire d'une indivision successorale portant sur une exploitation agricole. À la suite du décès de l'exploitant, ses héritiers ont assigné en référé pour faire ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 4 septembre 2025, n°21/21660

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pôle 4 – Chambre 10, du 4 septembre 2025, la juridiction confirme le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 9 novembre 2021. L’affaire concerne un demandeur d’emploi indemnisé à compter de 2012, qui, en 2017, a soutenu que son salaire de référence avait été sous‑évalué en raison de rémunérations ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 4 septembre 2025, n°25/00038

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 4 septembre 2025, saisi de l’appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Nîmes du 11 décembre 2024, il est statué sur des mesures urgentes en indivision successorale. À la suite d’un décès survenu en 2022, les deux héritiers se retrouvent en indivision, l’un étant placé sous curatelle renforcée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 4 septembre 2025, n°24/03197

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt rendu le 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Nîmes tranche un litige d'indemnisation du préjudice économique par ricochet lié à l'amiante. La victime, atteinte d’une maladie professionnelle, est décédée en 2020 après reconnaissance du caractère professionnel de l’affection. Plusieurs postes de préjudice ont été indemnisés ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 4 septembre 2025, n°24/02948

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 4 septembre 2025, la 5e chambre, pôle social, a confirmé le refus d’indemnisation opposé à une personne se disant victime d’une exposition prénatale aux pesticides. Le litige portait sur un insulinome pancréatique diagnostiqué en 2021, attribué à une exposition in utero à l’oxyde d’éthylène ... Lire la suite >
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