
Incidence professionnelle sans perte de salaire : la Cour de cassation confirme l’indemnisation (arrêt 2025)
Par Elodie DHENRY le 12/12/2025
Après un accident, la reprise du travail peut devenir plus difficile sans entraîner de perte de revenus. La jurisprudence récente confirme que cette pénibilité est indemnisable. 1. Qu'est ce que l'incidence professionnelle La réparation du préjudice au titre de l'incidence professionnelle vise à ... Lire la suite >






