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5 MINUTES DE RETARD.

5 MINUTES DE RETARD.

Par Isabelle OLLIVIER le 12/11/2025
5 minutes de retard. Une fois, deux fois, dix fois… Et si ça pouvait justifier un licenciement ? https://www.linkedin.com/posts/isabelle-ollivier-49127585_avertissement-licenciement-retard-activity-7393678895817998336-5Bz0?utm_source=share&utm_medium=member_desktop&rcm=ACoAABIB88IB3y6VeMFv6fwmLGGlXFQoSQN_5Bk Spoiler : ce n’est pas ... Lire la suite >
En matière de performance énergétique, l'impropriété à destination ne peut être retenue qu'en cas de dommages conduisant à une surconsommation énergétique ne permettant l'utilisation de l'ouvrage qu'à un coût exorbitant

En matière de performance énergétique, l'impropriété à destination ne peut être retenue qu'en cas de dommages conduisant à une surconsommation énergétique ne permettant l'utilisation de l'ouvrage qu'à un coût exorbitant

Par Albert CASTON le 12/11/2025
En matière de performance énergétique, l'impropriété à destination ne peut être retenue qu'en cas de dommages conduisant à une surconsommation énergétique ne permettant l'utilisation de l'ouvrage qu'à un coût exorbitant Cour de cassation - Chambre civile 3 ... Lire la suite >
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