
Procès à SAINT-AMAND-MONTRON : CAP SOLEIL ENERGIE condamnée
Par Grégory ROULAND le 02/03/2026
Par jugement du 30 janvier 2026, nous avons obtenu la condamnation de CAP SOLEIL ENERGIE (située à TREMBLAY EN FRANCE) devant le Tribunal judiciaire de Saint-Amand-Montrond : la société a été condamnée à rembourser intégralement un client et à reprendre son installation photovoltaïque. ... Lire la suite >






