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On m'appelle toujours trop tard.

On m'appelle toujours trop tard.

Par Eric ROCHEBLAVE le 21/03/2026
On m'appelle toujours trop tard. Après le redressement URSSAF qui emporte tout. Après l’avis de contrôle. Après l’audience libre. Après la lettre d’observation. Après la mise en demeure. Après la contrainte. Après la saisie. On m'appelle quand le courrier recommandé a ... Lire la suite >
26 597 € de majorations de retard.  La mise en demeure ne comportait pas le détail du calcul des majorations.  Ce vice a suffi. Le redressement URSSAF a été annulé

26 597 € de majorations de retard.  La mise en demeure ne comportait pas le détail du calcul des majorations.  Ce vice a suffi. Le redressement URSSAF a été annulé

Par Eric ROCHEBLAVE le 21/03/2026
26 597 € de majorations de retard. La mise en demeure ne comportait pas le détail du calcul des majorations. Ce vice a suffi. Le redressement URSSAF a été annulé La commission de recours amiable de l'URSSAF a annulé la mise en demeure dans son intégralité. Non sur le fond. Non sur la réalité ... Lire la suite >
La gratuité de la justice remise en cause

La gratuité de la justice remise en cause

Par Grégoire NORMIER le 20/03/2026
En France, le principe est celui de la gratuité de la justice : l’accès aux juridictions judiciaires et administratives est en principe sans frais pour les justiciables, sauf exceptions limitées. Depuis le 1er janvier 2014, aucune contribution n’est exigée pour introduire une requête devant les juridictions ... Lire la suite >
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