Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Nouméa, le 4 septembre 2025, n°24/00048

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Cour d’appel de Nouméa, 4 septembre 2025, chambre sociale. Un salarié licencié pour faute grave conteste la rupture, l’employeur invoquant des consignes ignorées et des dégradations sur des vitrages professionnels. Engagé en contrat à durée indéterminée comme agent d’entretien, l’intéressé a nettoyé des vitres d’un hall d’exposition ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Nouméa, le 4 septembre 2025, n°24/00004

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, chambre sociale, la Cour d’appel de Nouméa se prononce sur l’incidence de l’aide judiciaire sur la prescription d’actions en matière de relations de travail. La difficulté porte sur l’articulation de l’article 68 de la délibération n° 482 du 13 juillet 1994 avec l’article 2231 du code civil, dans un litige ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Nouméa, le 4 septembre 2025, n°24/00003

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Cour d’appel de Nouméa, 4 septembre 2025, chambre sociale. L’affaire oppose un employeur du transport aérien à l’organisme de recouvrement, à la suite d’un contrôle portant sur l’intégration, dans l’assiette des cotisations, d’avantages aériens accordés aux salariés sous forme de billets à tarif préférentiel. Le litige tient aux billets ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Nouméa, le 4 septembre 2025, n°23/00100

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
La cour d'appel de Nouméa, 4 septembre 2025, statue sur renvoi après cassation partielle du 15 novembre 2023, en matière sociale. Le litige porte sur la validité d'une période d'essai stipulée après plusieurs années de collaboration antérieure et sur la qualification de la rupture. Le salarié, engagé en contrat à durée indéterminée le 7 septembre ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Nouméa, le 4 septembre 2025, n°23/00029

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
La rupture du contrat de travail par l'employeur constitue un acte juridique dont la régularité procédurale et la justification substantielle demeurent soumises au contrôle du juge. La question de la double sanction et celle de la proportionnalité du licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié cadre illustrent les tensions permanentes entre le ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents