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Actualités du réseau conventionnel français

Actualités du réseau conventionnel français

Par Lyes KACI le 18/02/2026
1️⃣Cambodge Une convention fiscale avec le Cambodge sera prochainement conclue : "Eu égard à la densité des liens économiques, politiques, culturels et humains entre la France et le Cambodge et dans l’optique d’instaurer un cadre juridique en la matière, la négociation d’une convention fiscale ... Lire la suite >
???? Lorsqu'un avantage a été versé par une société étrangère à une société de personnes française dont les associés sont par ailleurs actionnaires de la société étrangère, cet avantage doit être regardé comme appréhendé par ces ass

???? Lorsqu'un avantage a été versé par une société étrangère à une société de personnes française dont les associés sont par ailleurs actionnaires de la société étrangère, cet avantage doit être regardé comme appréhendé par ces ass

Par Lyes KACI le 18/02/2026
TA Montreuil, 5 décembre 2025, 2305165 Un résident fiscal suisse était associé d’une SNC française à l'IR. La SNC a bénéficié de fonds de la part de deux sociétés étrangères (suisse et britannique) pour financer l’acquisition d’un immeuble en ... Lire la suite >
Droit & IA - Principales jurisprudences

Droit & IA - Principales jurisprudences

Par Lyes KACI le 18/02/2026
Ci-joint un bref document qui récapitule les principales décisions rendues en matière de droit et d'intelligence artificielle (en particulier sur l'usage de l'IA dans le cadre de requêtes et mémoires face au juge ainsi que dans le domaine universitaire). Malgré un usage déjà massif des outils ... Lire la suite >
Balance ton quoi…

Balance ton quoi…

Par Lyes KACI le 18/02/2026
CA Paris, 4/02/26, n° 25/05356 et 25/05313 Une chanteuse belge, active en France, détient et dirige seule une société belge. C’est à travers cette structure qu'elle perçoit tout ou partie de ses revenus de musicienne, productrice, actrice et mannequin (en vertu de contrats conclus entre la société ... Lire la suite >
Publiée entre et

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