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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01844

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Chambéry, chambre sociale, le 21 août 2025, la décision commente les effets, au sein d’une relation de travail, d’allégations de harcèlement, d’un accident du travail suivi d’une inaptitude, et de dépassements répétés des durées maximales de travail. Le salarié, agent de sécurité, avait saisi le conseil ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/01078

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
L'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Amiens le 4 septembre 2025 illustre les difficultés contentieuses liées au contrôle de facturation des établissements d'hospitalisation à domicile. Une caisse primaire d'assurance maladie a procédé à un contrôle administratif de la facturation émise par un établissement d'hospitalisation à domicile pour l'année ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01700

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Par un arrêt rendu le 21 août 2025, la Cour d’appel de Chambéry (chambre sociale) réforme partiellement un jugement du conseil de prud’hommes de Bonneville du 14 novembre 2023. Un cadre commercial, engagé en 2019 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01542

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt du 21 août 2025, la cour d’appel de Chambéry, chambre sociale, statue sur un conflit de travail centré sur le harcèlement moral et ses effets sur la rupture. L’affaire oppose une salariée d’encadrement administratif à son employeur, au terme d’une relation entamée de longue date et marquée par des tensions récentes. Les faits ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01486

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La liberté d'expression du salarié constitue un droit fondamental dont les contours suscitent un contentieux abondant. La frontière entre critique légitime et abus demeure délicate à tracer, particulièrement lorsque les propos litigieux sont tenus sur des messageries instantanées entre collègues. L'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01485

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La cour d’appel de Chambéry, chambre sociale, 21 août 2025, se prononce sur la validité d’un licenciement disciplinaire consécutif à des échanges tenus sur une messagerie instantanée privée et sur l’applicabilité d’une convention collective. L’arrêt tranche la délimitation de la liberté d’expression du salarié dans un espace de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01485

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, arrêt du 21 août 2025, saisi d'un licenciement disciplinaire lié à des échanges privés et d'un débat sur le rattachement conventionnel. Engagée en CDI comme commerciale début 2021, la salariée a été licenciée pour faute grave en décembre 2021 après des messages sur un groupe WhatsApp. Le conseil de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01484

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt du 21 août 2025, la chambre sociale de la Cour d'appel de Chambéry s'est prononcée sur la régularité d'un licenciement pour faute grave fondé sur des propos injurieux échangés dans une messagerie privée entre salariés. Une salariée avait été engagée en contrat à durée indéterminée à compter du 2 mars 2021 en qualité de ... Lire la suite >
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