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L’acculturation du juge administratif au préjudice écologique : À propos du jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 mars 2026, Étang de Berre (n° 2304099)

L’acculturation du juge administratif au préjudice écologique : À propos du jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 mars 2026, Étang de Berre (n° 2304099)

Par Laurent GIMALAC le 18/03/2026
Le préjudice écologique, consacré par la loi du 8 août 2016 aux articles 1246 à 1252 du code civil, connaît depuis quelques années une diffusion remarquable au-delà du seul prétoire judiciaire. Le juge administratif, longtemps resté en retrait sur cette notion, s’en empare désormais ... Lire la suite >
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