
Financement participatif et représentation de la masse des obligataires : une décision précieuse de la Cour de cassation
Par Thomas GRELIER le 13/05/2026
Jusqu'à une époque récente, les contentieux liés au remboursement d'emprunts obligataires étaient relativement rares. Les choses ont changé avec l'avènement en France du financement participatif (ou Crowdfunding) pouvant prendre la forme d'emprunts obligataires, notamment pour des projets ... Lire la suite >






