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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04343

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 19/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d’appel de Colmar le 11 septembre 2025, la chambre sociale statue sur l’opposabilité à l’employeur d’une prise en charge d’accident du travail. Le litige porte sur la portée des “réserves motivées” au sens de l’article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, conditionnant l’instruction contradictoire par ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°22/04551

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 19/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Colmar du 11 septembre 2025 (chambre sociale), la juridiction statue sur la légalité et la mesure d’une pénalité financière infligée à un infirmier libéral à l’issue d’un contrôle. Le litige naît d’un indu de 106 907,85 euros notifié après analyse d’activité couvrant la période du 2 avril 2014 au 20 ... Lire la suite >
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