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Un accident survenant après avoir quitté son appartement revêt le caractère d’un accident de trajet – fonction publique accident de trajet imputable au service

Un accident survenant après avoir quitté son appartement revêt le caractère d’un accident de trajet – fonction publique accident de trajet imputable au service

Par Sami NAISSEH le 05/11/2025
Dans une décision récente, le Conseil d’État a considéré que le trajet conduisant un agent public résidant dans un immeuble d’habitation collectif vers son lieu de travail commence lorsqu’il a quitté son appartement pour se rendre à son lieu de travail. Un accident survenant après ... Lire la suite >
Devoir de vigilance et anomalie apparente

Devoir de vigilance et anomalie apparente

Par Jean-Paul FOURMONT le 05/11/2025
La CA de Bourges le 12 septembre 2025 a rendu un arrêt qui estime que la répétition de virement ordonnées sur une période couvrant quelques semaines à destination du Danemark sur des comptes de sociétés étrangères , portant sur des montants supérieurs à 10000 euros ,constitue ... Lire la suite >
Novix Grade : Une Arnaque Selon Les Avis

Novix Grade : Une Arnaque Selon Les Avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 05/11/2025
Dans un marché des courtiers en ligne saturé et souvent opaque, il est essentiel de s’interroger : la plateforme Novix Grade est-elle fiable ? Ou s’agit-il d’un piège pour investisseurs peu vigilants ? Cet article passe en revue la structure de Novix Grade, les signaux d’alerte, les retours clients, ainsi que les ... Lire la suite >
HashJ : Une Arnaque Selon Les Avis

HashJ : Une Arnaque Selon Les Avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 05/11/2025
Présenté comme une plateforme internationale de cloud mining, HashJ promet des gains rapides et accessibles à partir de seulement 12 $. Son site affiche des chiffres impressionnants : des milliers d’utilisateurs, plusieurs centaines de mégawatts de puissance de calcul, et des rendements journaliers présentés comme ... Lire la suite >
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