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Permis sauvé à distance après une 48SI !

Permis sauvé à distance après une 48SI !

Par Etienne LEJEUNE le 01/12/2025
Fin juillet 2025, un conducteur du sud de la France me contacte. Son permis est à 0 point, mais toujours valide. Il a tenté de comprendre, de contacter l’administration, d’obtenir des réponses… en vain. Il était bloqué, comme beaucoup d’automobilistes dans cette situation. Lire la suite : ... Lire la suite >
Rupture du contrat d’agent commercial : ce qu’il faut savoir

Rupture du contrat d’agent commercial : ce qu’il faut savoir

Par Raphaël CHEKROUN le 30/11/2025
La rupture d’un contrat d’agent commercial génère fréquemment des interrogations importantes pour l’agent comme pour le mandant. Préavis, indemnité de cessation, paiement des commissions, droit de suite : les enjeux financiers sont souvent significatifs et la réglementation applicable est en grande partie d’ordre public. Le cadre légal du statut ... Lire la suite >
Fonction publique : indemnisation des préjudices subis par un agent contractuel en raison du non-renouvellement de son contrat s’analysant comme un licenciement en cours de CDI

Fonction publique : indemnisation des préjudices subis par un agent contractuel en raison du non-renouvellement de son contrat s’analysant comme un licenciement en cours de CDI

Par Charles CARLUIS le 30/11/2025
Décision obtenue par le cabinet CHARLES CARLUIS, avocat expert en droit de la fonction publique – condamnation de l’Etat à indemniser les préjudices subis par un agent contractuel du fait de la décision de non-renouvellement de son contrat à durée déterminée constituant en réalité ... Lire la suite >
Quelles peuvent être les suites données par l’administration à l’annulation par le juge administratif de la sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire ?

Quelles peuvent être les suites données par l’administration à l’annulation par le juge administratif de la sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire ?

Par André ICARD le 30/11/2025
EN BREF : cela dépend des motifs de l’annulation qui peuvent être le vice de forme, le caractère disproportionné de la sanction (erreur manifeste d’appréciation) ou le caractère non fautif des faits reprochés au fonctionnaire (erreur de droit). Lorsque le juge annule une sanction disciplinaire, ... Lire la suite >
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